Fusion du Credit Suisse et de l’UBS
Le Credit Suisse et l'UBS ont conclu dimanche un contrat de fusion après l'intervention du Département fédéral des finances, de la Banque nationale suisse et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). A l'issue de la transaction, l'UBS sera l'entité qui subsistera. Selon les termes du contrat de fusion, tous les actionnaires du Credit Suisse recevront 1 action de l'UBS pour 22,48 actions du Credit Suisse. Jusqu'à la réalisation de la fusion, le Credit Suisse poursuivra ses activités comme à l'accoutumée et mettra en œuvre ses mesures de restructuration en collaboration avec l'UBS. La Banque nationale suisse accorde au Credit Suisse l'accès à des facilités par le biais desquelles il obtient des liquidités supplémentaires considérables. Le 19 mars 2023, le Département fédéral des finances, la Banque nationale suisse et la FINMA ont invité le Credit Suisse et l'UBS à conclure le contrat de fusion. Sur la base de l'ordonnance d'urgence édictée par le Conseil fédéral, la fusion peut être réalisée sans l'approbation des actionnaires. L'exécution de la fusion est soumise aux conditions de clôture habituelles.
Le Credit Suisse et l’UBS ont conclu dimanche un accord de fusion en vertu duquel l’UBS sera l’entité qui subsistera. A l’issue des négociations qui ont eu lieu ce week-end et qui ont abouti à la signature de l’accord de fusion, UBS et Credit Suisse sont parvenus à la conclusion qu’une fusion serait dans le meilleur intérêt de leurs actionnaires et de leurs parties prenantes. Le Département fédéral des finances, la Banque nationale suisse et la FINMA avaient auparavant invité les deux entreprises à conclure cette transaction afin de rétablir la confiance nécessaire dans la stabilité de l’économie et de la place financière suisses.
Les principales conditions de la fusion sont les suivantes :
- Tous les actionnaires du Credit Suisse recevront, en contrepartie de la fusion, 1 action UBS pour 22,48 actions du Credit Suisse. Ce rapport d’échange correspond à un prix d’acquisition de 3 milliards de francs suisses pour toutes les actions du Credit Suisse.
- La fusion est soumise aux conditions de clôture habituelles. Les deux parties sont convaincues que toutes les conditions peuvent être remplies. Dans la mesure du possible, la fusion devrait être achevée d’ici fin 2023.
- La Banque nationale suisse accorde au Credit Suisse l’accès à des facilités par le biais desquelles il obtient d’importantes liquidités supplémentaires.
- Afin d’assurer une intégration harmonieuse du Credit Suisse au sein d’UBS, il est prévu que l’UBS nomme des collaborateurs à des postes clés au sein du Credit Suisse dès que cela sera légalement possible.
- Le Credit Suisse poursuivra ses activités comme d’habitude et mettra en œuvre ses mesures de restructuration en collaboration avec l’UBS.
- L’UBS a exprimé sa confiance dans le fait que les collaborateurs du Credit Suisse pourront continuer à être employés.
Le Credit Suisse a été informé dimanche par la FINMA de sa décision de réduire à zéro les fonds propres de base supplémentaires du Credit Suisse (issus de l’émission de Tier 1 Capital Notes) d’une valeur nominale totale d’environ 16 milliards de francs.
Compte tenu des circonstances particulières qui affectent l’économie suisse dans son ensemble, le Conseil fédéral édicte une ordonnance d’urgence adaptée à cette transaction spécifique. Il convient de noter que la fusion sera réalisée sans l’approbation des actionnaires d’UBS et de Credit Suisse, qui serait autrement requise, afin d’accroître la sécurité de la transaction.
Axel P. Lehmann, président du Conseil d’administration du Credit Suisse, a déclaré : « La fusion annoncée représente le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances extraordinaires et sans précédent. Le Credit Suisse a traversé une période extrêmement difficile. Bien que l’équipe ait travaillé sans relâche pour apurer de nombreuses dettes historiques importantes et mettre en œuvre la nouvelle stratégie, nous sommes aujourd’hui contraints d’adopter une solution qui permettra d’obtenir un résultat durable »