Le Conseil national veut plus de panneaux photovoltaïques sur les copropriétés
Il devrait être plus facile d'installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments en copropriété. Le Conseil national souhaite que le Conseil fédéral adapte à cet effet le droit de la propriété par étages.
Il a adopté mercredi une motion du conseiller national socialiste tessinois Bruno Storni allant dans ce sens. Storni souhaite également qu’il soit plus facile de procéder à des rénovations énergétiques et d’installer des stations de recharge pour voitures électriques dans les immeubles en copropriété.
Pour ce faire, le Conseil fédéral doit adapter les quorums nécessaires dans le droit de la propriété par étage lors de la prise de décisions concernant de tels projets. Pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, il est important d’augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments en copropriété, explique Storni.
Par 119 voix contre 66 et 6 abstentions, la Chambre des députés a adopté la proposition Storni. Celle-ci va maintenant être soumise à l’examen de la commission compétente du Conseil des Etats.
Le Conseil fédéral a rejeté la motion. Le droit en vigueur contient une réglementation différenciée et équilibrée de la prise de décision des communautés de propriétaires par étage. Les copropriétaires devraient être libres, dans le cadre de leur autonomie privée, de décider des projets de rénovation et de transformation au moyen des règles éprouvées de la prise de décision.