Le Conseil national adopte une offensive pour l’énergie éolienne
Le 6 juin, le Conseil national a approuvé par 136 voix contre 53 le projet révisé de loi fédérale sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Au total, 39 éoliennes en attente d'autorisation devraient en profiter.
Le Conseil national s’est rallié aux amendements du Conseil des Etats et l’a suivi en ce qui concerne le projet de loi sur l’autorisation accélérée des éoliennes, par 136 voix contre 53. A l’origine, ce projet émanait de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. L’objectif est de rendre la Suisse moins dépendante des importations d’électricité pendant les périodes de faible ensoleillement.
Selon un communiqué de presse du Parlement, le ministre de l’énergie Albert Rösti (UDC) a déclaré qu’une augmentation de la production était donc nécessaire. Mais il faut que cela se fasse « sans toucher aux droits de participation habituels ». Selon les informations fournies, seule l’UDC a manifesté une opposition de principe à l’offensive éolienne au sein du Parlement. Les autres groupes sont d’accord sur le fait que l’énergie éolienne apporte une contribution précieuse à l’approvisionnement en électricité pendant les mois d’hiver.
Il est donc inacceptable, selon eux, que des projets doivent attendre plus de 20 ans avant d’être autorisés. Le projet prévoit que les procédures accélérées ne peuvent être appliquées que si les communes ont déjà autorisé l’installation dans le cadre du plan d’affectation. Selon Rösti, c’est le cas de 39 turbines qui devraient fournir 250 gigawattheures d’électricité par an. Il s’agit notamment du parc éolien de Grenchenberg dans le canton de Soleure, des projets Eoljorat Sud et Sur Grati dans le canton de Vaud et du projet Crêt Neuron dans le canton de Neuchâtel.
Les procédures accélérées doivent être appliquées aux projets éoliens d’intérêt national jusqu’à ce qu’une puissance supplémentaire de 600 mégawatts soit installée. Pour ces projets, le canton sera désormais responsable de l’octroi du permis de construire. En outre, les voies de recours contre cette décision seront limitées : elle ne pourra être contestée que devant le tribunal cantonal supérieur.