Principaux messages du Research Paper « Durabilité dans le secteur hypothécaire

Dans le but de positionner la place financière suisse comme un leader mondial dans le domaine des services financiers durables, le Conseil fédéral assume un rôle subsidiaire et adopte une approche basée sur le marché. Cela signifie que les acteurs du marché développent de manière autonome des solutions dans un cadre réglementé et favorisent les innovations dans le domaine des services financiers durables. Plutôt que d'intervenir directement ou d'imposer des règles strictes, l'approche basée sur le marché soutient l'autorégulation au sein du secteur et encourage les acteurs à développer des normes volontaires et des bonnes pratiques. Afin de prendre en compte les critères de durabilité dans le financement immobilier en particulier, l'ASB a défini en juin 2022, dans le cadre de l'autorégulation, des directives pour les fournisseurs d'hypothèques, applicables à partir du 1er janvier de cette année (Association suisse des banquiers, 2022).

L’importance des hypothèques pour atteindre les objectifs climatiques de 2050

1. Le secteur du bâtiment contribue de manière significative à la consommation d’énergie et aux émissions de CO2, c’est pourquoi une rénovation durable et une conception efficace sur le plan énergétique sont nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques d’ici 2050.

2. Les hypothèques sont essentielles pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’efficacité des bâtiments. En alignant les conditions des hypothèques sur les objectifs de durabilité, les banques et les prêteurs peuvent inciter les propriétaires à améliorer l’aspect écologique de leurs biens immobiliers et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs climatiques.

3. Dans le cadre de l’autorégulation, les banques s’engagent à créer de meilleures incitations à la durabilité dans les domaines de l’emprunt, de la capacité de remboursement, de l’amortissement et des taux d’intérêt, en particulier pour les propriétaires privés. Une grande partie des hypothèques est en effet accordée à des propriétaires privés.

Le rôle des propriétaires privés

4. Les propriétaires privés sont en principe moins bien placés que les propriétaires institutionnels en matière de durabilité, le problème s’étant longtemps situé au niveau de la « volonté ». L’augmentation des prix de l’énergie et des taux d’intérêt, ainsi que le renforcement de la réglementation et de l’intérêt public, ont probablement accru la volonté.

5. Les barrières cognitives doivent être levées par des conseils complets afin d’augmenter le taux de rénovation chez les propriétaires privés. De nombreux propriétaires ne réalisent pas que la durabilité peut être financièrement avantageuse, car elle peut entraîner une augmentation des taux d’occupation, des revenus locatifs, une réduction des coûts d’exploitation, une augmentation des liquidités et une diminution des primes de risque, ce qui augmente la valeur du bien immobilier.

6. Les barrières financières doivent être levées pour augmenter le taux de rénovation chez les propriétaires privés. Des conditions hypothécaires attractives peuvent finalement les inciter à agir, une fois qu’ils sont prêts et informés.

Offre d’hypothèques vertes

7. Les financements hypothécaires qui récompensent et encouragent financièrement un comportement durable existent déjà et sont intégrés dans les offres de produits de nombreux prêteurs. Il n’existe actuellement pas de taxonomie uniforme et divers certificats sont utilisés pour classer la durabilité.

8. Bien que les hypothèques vertes comportent des conditions avantageuses, elles peuvent être critiquées en raison de leur inefficacité et de leur potentiel d’écoblanchiment. De plus, les positions et les impacts environnementaux sont rarement communiqués à l’extérieur.

9. Les prêteurs qui sont réellement engagés peuvent financer leurs prêts d’hypothèques vertes en émettant des obligations vertes, ce qui leur permet d’être plus efficaces et transparents. Cela leur permet également d’accroître leur compétitivité et d’augmenter leur crédibilité.

À quoi faut-il s’attendre en tant que propriétaire privé ?

10. Les propriétaires doivent être conscients que les pratiques vertes peuvent augmenter la valeur des biens immobiliers de différentes manières, alors que les bâtiments moins durables risquent de devenir des « actifs échoués » en raison de futures mesures réglementaires et de changements sur le marché.

11. A l’avenir, une base de données améliorée et des outils plus précis pourraient permettre de mesurer plus précisément les émissions de CO2 et l’énergie grise des biens immobiliers, ce qui conduirait à une tarification plus efficace et symétrique lors de l’octroi de crédits. Les biens immobiliers verts pourraient ainsi être financés à des conditions plus avantageuses, tandis que les biens immobiliers non verts pourraient bénéficier de conditions moins avantageuses.

Plus d’informations sur www.avobis.ch/wp-content/uploads/esg-im-hypothekargeschaeft_final.pdf

Quelle: Avobis