Le canton de Zurich demande au Conseil fédéral d’agir

avril 2025

La pénurie de logements s'aggrave, en particulier dans les centres urbains comme le canton de Zurich. Des procédures d'autorisation complexes, des retards dus à des recours et de nouveaux obstacles juridiques tels que l'inventaire ISOS bloquent les projets de construction de logements dont le besoin est urgent. Le Conseil d'Etat zurichois appelle maintenant le Conseil fédéral à agir rapidement afin de ne pas freiner davantage la densification.

La pression sur le marché du logement est énorme. La demande ne cesse d’augmenter, l’offre est à la traîne. Le canton de Zurich est particulièrement touché, où les projets de construction sont de plus en plus souvent retardés ou empêchés par des recours. Les conséquences sont une hausse des loyers, des tensions sociales et une pression politique croissante. Cinq initiatives populaires cantonales montrent à quel point la question du logement préoccupe la population.

Des améliorations inutilement retardées
Bien que de nouvelles dispositions aient déjà été adoptées dans le domaine de la protection contre le bruit, leur mise en œuvre se fait attendre. Le Conseil d’Etat zurichois demande au Conseil fédéral de faire entrer rapidement en vigueur les modifications législatives. En effet, les intérêts de protection ne doivent pas bloquer la construction de logements dont le besoin est urgent. Des bases légales claires sont essentielles pour garantir la sécurité de la planification et accélérer les procédures.

Instrument de protection ou outil stratégique d’opposition ?
Le Conseil d’État est particulièrement critique à l’égard de l’utilisation directe croissante de l’Inventaire fédéral ISOS, qui sert en fait à protéger les sites construits importants. Or, l’inventaire est de plus en plus souvent utilisé pour s’opposer à des projets de construction. Avec de graves conséquences pour la densification interne. Ce problème se fait déjà fortement sentir à Zurich, mais il s’étend de plus en plus à d’autres cantons.

Le Conseil d’État soutient certes la table ronde annoncée sur la thématique de l’ISOS, mais il exige des solutions concrètes et opportunes, qui doivent être développées en collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes.

Exigence d’une priorité politique
Selon le Conseil d’État, l’approvisionnement en logements est une préoccupation majeure de la population et de l’économie. Selon lui, la Confédération doit trouver un nouvel équilibre entre les intérêts de protection et le développement de la construction, afin que la construction de logements, dont le besoin est urgent, ne soit plus bloquée. La responsabilité en incombe désormais aux services fédéraux compétents.

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