Les modifications législatives renforcent l’économie circulaire en Suisse
A partir du 1er janvier 2025, la plupart des modifications législatives visant à renforcer l'économie circulaire en Suisse entreront en vigueur. Ces adaptations, qui se basent sur l'initiative parlementaire 20.433, créent un cadre légal clair pour la construction respectueuse des ressources, le recyclage et l'approvisionnement durable. Le Conseil fédéral ouvre ainsi la voie à une économie tournée vers l'avenir, qui réduit les atteintes à l'environnement et ouvre de nouveaux potentiels de création de valeur.
Les modifications apportées à la loi sur la protection de l’environnement, à la loi sur l’énergie et à la loi fédérale sur les marchés publics permettent d’ancrer dans la législation des principes importants de l’économie circulaire.
Hiérarchie des déchets :
Le recyclage devient prioritaire par rapport à l’incinération afin de boucler les cycles des matériaux.
Énergie grise :
Les cantons doivent définir des valeurs limites pour les nouvelles constructions et les rénovations afin d’encourager les méthodes de construction durables.
Exemplarité :
La Confédération privilégie les solutions qui préservent les ressources lors des projets de construction et des achats.
Ces mesures contribuent non seulement à la préservation des ressources, mais incitent également à développer des activités commerciales innovantes dans le domaine des produits et des modes de construction durables.
Collaboration plus étroite entre la Confédération, les cantons et l’économie
Les modifications législatives exigent une coopération plus étroite entre la Confédération, les cantons et l’économie privée. Dans le domaine des emballages et des produits en particulier, le Conseil fédéral obtient des compétences pour définir des exigences qui s’inspirent des développements de l’UE. Cela devrait permettre d’éviter les obstacles au commerce et de renforcer la compétitivité de l’économie suisse.
Autres adaptations prévues
Certaines réglementations, comme l’amende nationale pour le littering et les exceptions au monopole des déchets urbains, nécessitent des dispositions d’exécution supplémentaires. La consultation à ce sujet est prévue pour 2025 ou 2026. D’ici là, l’accent reste mis sur la mise en œuvre des points clés afin de renforcer durablement l’économie circulaire en Suisse.
Renforcement de la durabilité
Les nouvelles réglementations marquent une étape importante vers une économie compétitive et respectueuse des ressources. La Suisse se positionne ainsi comme un pionnier de l’économie circulaire et crée une base solide pour relever les défis de demain.