Le Conseil de l’Europe et la Suisse posent des jalons en matière d’IA
Le 17 mai 2024, la Convention sur l'intelligence artificielle (IA) a été adoptée par le Conseil de l'Europe avec la participation de la Suisse. Cet événement marque une étape décisive pour garantir que les technologies d'IA soient développées et utilisées dans le respect des principes des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
La nouvelle Convention sur l’intelligence artificielle a été officiellement adoptée lors de la 133e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Biel/Bienne. Le conseiller fédéral suisse Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, a assisté à ce moment historique. La Suisse, connue pour son approche précise et prudente des négociations internationales, a joué un rôle crucial dans l’année et demie d’intenses discussions et de travail de développement.
La Convention ne souligne pas seulement l’importance de l’IA dans notre société future, mais établit également un cadre solide et juridiquement contraignant pour garantir que les systèmes d’IA sont développés selon les normes éthiques les plus élevées. Les principes clés incluent la transparence, la robustesse, la non-discrimination et la protection de la vie privée. Ces mesures sont essentielles pour renforcer la confiance du public dans les nouvelles technologies tout en préservant les droits de chacun.
Promouvoir la coopération internationale
La date d’adoption coïncide avec le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, ce qui souligne encore davantage l’importance de cette convention. A partir de septembre 2024, le document sera soumis à la signature de tous les Etats membres. Une fois ratifiée par la Suisse, ce qui nécessitera une transposition dans le droit national, elle servira d’élément déterminant de la gouvernance internationale de l’IA.
En pratique, la Convention servira de guide pour promouvoir une approche cohérente du développement et de l’utilisation responsables des systèmes d’IA, non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier. En créant ce cadre, le Conseil de l’Europe contribue de manière significative à ce que l’IA soit utilisée comme une force pour le bien, en renforçant et en faisant progresser les fondements de nos sociétés démocratiques.