La protection du patrimoine à Zoug sous le feu des critiques
A Zoug, de nombreux bâtiments historiques sont menacés par la loi révisée sur la protection des monuments. Selon cette loi, les monuments historiques doivent remplir des critères extrêmement importants pour être protégés, un niveau que pratiquement aucun bâtiment de Zoug n'atteint. En 2021, le Tribunal fédéral a déclaré qu'une interprétation littérale de cette loi serait inadmissible par rapport à la Constitution fédérale et au droit international. Néanmoins, un nouvel arrêt du Tribunal fédéral dans le cas de l'école cantonale de Zoug a fait des vagues, car il n'a pas répondu à un recours de la Ligue zougoise du patrimoine.
La loi révisée sur la protection des monuments historiques zougois est entrée en vigueur en 2019 et limite la protection aux bâtiments « extrêmement importants ». En conséquence, de nombreux monuments historiques du canton de Zoug, qui sont précieux mais pas « extrêmement importants », sont menacés. Les critiques font valoir que ce critère strict concerne des monuments mondialement connus comme la cathédrale Notre-Dame ou la cathédrale de Cologne, mais pas des monuments locaux comme le Zurlaubenhof.
Opposition et décision du Tribunal fédéral
Le Zuger Heimatschutz avait contesté la loi pour violation de la Convention de Grenade, un traité international sur la protection des monuments historiques. Le Tribunal fédéral leur a donné partiellement raison, mais la décision n’a pas été confirmée dans une affaire plus récente, ce qui fait que de nombreux bâtiments du canton de Zoug sont toujours menacés.
Perspectives d’avenir
Selon des décisions de justice récentes, de nombreux bâtiments historiques de Zoug ne sont pas protégés. Les propriétaires et les résidents qui souhaitent protéger ces bâtiments sont désormais confrontés au défi de contester la légalité des lois et de supporter les frais de justice qui en découlent. Ils peuvent invoquer des conventions internationales et des décisions de justice antérieures, mais les obstacles sont nombreux. Patrimoine suisse regrette que la décision antérieure de la Cour fédérale n’ait pas été confirmée.